Fabrication de la liasse

Amendement n°2597

Déposé le mercredi 3 mars 2021
Irrecevable
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Florence Provendier

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement