Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(vendredi 12 mars 2021)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 :
« Durant la période mentionnée au deuxième alinéa du présent article, afin de... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.