- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ce décret est pris au plus tard six mois après la publication de la loi n° ... du ... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. »
L’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles devrait intervenir selon cet article un an après la promulgation de la loi. Si cette interdiction s’inscrit dans une logique environnementale qui s’inscrit dans une logique de protection des ressources, il semble nécessaire d« octroyer suffisamment de temps aux annonceurs et à leurs clients de s’adapter. Il est nécessaire de permettre aux annonceurs et aux médias d’adapter leur stratégie aux modalités de cette interdiction. Un délai de 6 mois semble raisonnable.