- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Code concerné : Code de la construction et de l'habitation
Au code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020, sont insérés deux nouveaux articles :
1° Après l’article L. 111‑6-2‑3, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. 111‑6-2‑4. – À compter du 1er janvier 2025, toutes les rénovations à usage de logements, de bureaux ou de commerces effectuées par un bailleur public ou privé doivent inclure au minimum 20 % de matériaux biosourcés. Les matières biosourcées sont celles qui sont issues de la biomasse végétale ou animale et qui peuvent être utilisées comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans un bâtiment. »
2° Par conséquent, après l’article L. 111‑1-1, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L111‑1-2. — À compter du 1er janvier 2025, toutes les constructions neuves à usage de logements, de bureaux ou de commerces effectuées par un bailleur public ou privé doivent contenir au minimum 50 % de matériaux biosourcées, telles qu’elles sont définies à l’article L. 111‑6-2‑4 du présent code. »
Le secteur du bâtiment représente 45 % de l’énergie finale consommée en France, et produit 27 % des émissions de gaz à effet de serre. La construction et la rénovation énergétique et environnementale se place au coeur des enjeux de notre société.
Les matériaux biosourcés ont de nombreux avantages, non seulement ils ne dégagent pas de gaz à effet de serre mais ils les absorbent, ils ralentissent donc le réchauffement climatique. De plus, ils sont renouvelables et se recyclent très facilement, certains, comme la paille, sont même compostables. Les matériaux biosourcés permettent un développement économique local, ils font travailler les artisans locaux et donc réduisent directement l’impact environnemental lié au transport. Pour finir, ces matériaux sont bons pour la santé, ils émettent beaucoup moins, voire pas du tout, de composés organiques volatiles qui polluent l’air intérieur.
Ces matériaux sont issus de la matière organique renouvelable (biomasse), d’origine végétale ou animale. La nature de ces matériaux est multiple : bois, chanvre, paille, ouate de cellulose, textiles recyclés, balles de céréales, miscanthus, liège, lin, chaume, herbe de prairie, etc. Leurs applications le sont tout autant dans le domaine du bâtiment et de la construction : structure, isolants, mortiers et bétons, matériaux composites plastiques ou encore dans la chimie du bâtiment (peinture, colles…).