- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Jimmy Pahun
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Sandrine Josso
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Florence Lasserre
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Frédérique Tuffnell
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 37 par les mots :
« , notamment pour garantir un haut niveau de protection des écosystèmes marins et en assurer une meilleure connaissance scientifique ; » .
Le présent amendement précise l’habilitation à réformer la partie maritime du code minier.
Il vise, d’abord, à garantir un haut niveau de protection des écosystèmes marins. Il tend, également, à rapprocher recherche fondamentale et recherche appliquée pour une meilleure connaissance de ces écosystèmes.
Ces deux dimensions vont de pair. Les écosystèmes marins sont encore très mal connus. Ce manque de connaissance nuit à l’établissement d’une stratégie pour l’exploitation des fonds marins, l’impact environnemental de ces activités restant difficile à appréhender.
La diffusion des données scientifiques issues des travaux menés dans le cadre de la recherche et de l’exploitation des fonds marins sous juridiction nationale devrait par exemple être garantie.