Fabrication de la liasse

Amendement n°3813

Déposé le mercredi 3 mars 2021
Discuté
Photo de madame la députée Aurore Bergé

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 4 :

« L’évaluation de chaque expérimentation est transmise par le Gouvernement au Parlement et rendue publique. ».

Exposé sommaire

Il convient d’informer les consommateurs non seulement sur l’impact environnemental des biens et services mais aussi sur la méthodologie utilisée pour mesurer celui-ci. En complément des bases de données déjà mises à la disposition du public par l’ADEME, il est proposé que l’évaluation de chaque expérimentation soit rendue publique.