Fabrication de la liasse

Amendement n°4124

Déposé le mercredi 3 mars 2021
Irrecevable
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de monsieur le député Luc Lamirault
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement