- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
À l’alinéa 7, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et du public ».
Cet amendement vise, dans un esprit de cohérence, à améliorer l'information au public concernant le code minier et l'existence même de mines.
Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure afin d’« 2° Améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux liés aux activités minières à tous les stades et de rénover la participation du public et des collectivités territoriales en : » par le deuxième alinéa de l'article 21.
Or, l'information au public est un enjeu majeur de la réforme du code minier et est encore lacunaire. Le présent amendement a pour objet de pallier à ce manque.
Cet amendement a été travaillé avec l'association France Nature Environnement.