Fabrication de la liasse

Amendement n°4881

Déposé le mercredi 3 mars 2021
Irrecevable
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Claire Bouchet
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement