Fabrication de la liasse

Amendement n°4884

Déposé le mercredi 3 mars 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine
Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale