Fabrication de la liasse

Amendement n°501

Déposé le vendredi 26 février 2021
Irrecevable
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de madame la députée Valérie Six
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement