Fabrication de la liasse

Amendement n°5020

Déposé le mercredi 3 mars 2021
Discuté
Photo de madame la députée Aurore Bergé

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« avec dans des »

le mot :

« aux ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.