Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(jeudi 11 mars 2021)
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« prescriptions »,
insérer les mots :
« qu’il définit ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mêmes mots.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.