Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Aurore Bergé

Aurore Bergé

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Membre du groupe La République en Marche

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Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales mettant en place l’expérimentation prévue au premier alinéa peuvent définir des secteurs exclus du champ de cette expérimentation, en particulier le secteur culturel et la presse ».

Exposé sommaire

Afin d’assurer une mise en œuvre de l’article 9 en adéquation avec les réalités de chaque territoire, cet amendement vise à ce que, dans le cadre de chaque expérimentation, les collectivités puissent définir des exemptions sectorielles, notamment à destination du secteur culturel et de la presse.