Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(lundi 15 mars 2021)
I. – À l’alinéa 44, avant la première occurrence de la référence :
« 4° »,
insérer la référence :
« 3° , ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence de la référence :
« 4° »
la référence :
« 3° ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination juridique.