Fabrication de la liasse

Amendement n°5222

Déposé le lundi 8 mars 2021
Discuté
Photo de madame la députée Cendra Motin

Le premier alinéa de l’article L. 2315‑63 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises. »

 

Exposé sommaire

Cet amendement complète l’article L. 2315‑63 du code du travail en précisant que le stage de formation économique dont bénéficient les membres titulaires du CSE élus pour la première fois peut notamment porter sur les conséquences environnementales de l’activité des entreprises.