Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
(jeudi 18 mars 2021)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de ces restaurants »
les mots :
« des restaurants collectifs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.