- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Code concerné : Code de l'environnement
- Amendement parent : Amendement n°5048
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Cette liste est établie après avis du Conseil national de la mer et des littoraux ».
Ce sous amendement vient compléter l’amendement visant à identifier les communes qui sont les plus menacées par le phénomène du recul du trait de côte et dont L’État fixe par arrêté la liste des dites communes.
Le Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML) est associé à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), document de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Il peut être consulté sur toute question relative à la mer et au littoral. Il contribue, par ses avis et propositions, à l’orientation et à la coordination des actions publiques en mer et dans les territoires littoraux. Enfin, le CNML contribue à la coordination des politiques de la mer et du littoral : il joue un rôle d’animation des conseils maritimes de façade (CMF) et des conseils maritimes ultramarins (CMU). Il veille dans ce cadre à la cohérence des politiques maritimes locales avec la politique nationale pour la mer et les littoraux.
Dans ce cadre il parait tout à fait légitime de solliciter son avis pour établir cette liste. Pour ce faire, il s’appuie sur la cartographie fondée sur l’indicateur national de l’érosion côtière.