Fabrication de la liasse

Amendement n°540

Déposé le samedi 27 février 2021
Irrecevable
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement