Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°3875 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Amendement parent : Amendement n°2750
(mercredi 17 mars 2021)
Au sixième alinéa, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de raccourcir le délai total ouvert pour adopter l'inventaire, de cinq à deux ans.