- Texte visé : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, n° 3875 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Amendement parent : Amendement n°5015
Jimmy Pahun
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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Sandrine Josso
Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
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À l’alinéa 1, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« six ».
Le présent article a pour objectif d’autoriser le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures permettant aux communes et aux intercommunalités d’adapter leurs territoires littoraux au recul du trait de côte.
Ce présent article trouve naturellement sa place dans ce projet de Loi. En effet le réchauffement climatique responsable des tempêtes plus fréquentes et plus violentes accélère l’érosion côtière. La dernière initiative parlementaire sur ce sujet n’a pas abouti avant la fin de la précédente mandature.
Dès le début de cette nouvelle mandature, le groupe de travail littoral puis le groupe de réflexion « recul du trait de côte » ont élaboré une proposition de loi qui s’est heurtée à la question de l’indemnisation des propriétaires des biens menacés. Par la suite se sont succédés un rapport des administrations puis un rapport parlementaire. Depuis une dizaine d’années, les élus des communes et les habitants directement concernés sont en attente d’un cadre législatif.
C’est pourquoi, il est légitime de réduire de 12 mois à 6 mois le délai d’autorisation donnée au Gouvernement de prendre par voie d’ordonnance toute mesure relative au présent article, afin de répondre dans les meilleurs délais à l’urgence d’adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique.