Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« sur la santé, la flore, la faune, ou »

les mots :

« à la santé, à la flore, à la faune ou à ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.