Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Brigitte Kuster

I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots :

« de l’État, de la caisse régionale d’assurance retraite et de la santé au travail, »

 

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 8 les deux alinéas suivants :

« Il promeut l’action en réseau de l’ensemble des acteurs régionaux et locaux de la prévention des risques professionnels. Il contribue à la coordination des outils de prévention mis à disposition des entreprises.

« Il suit l’évaluation de la qualité des services de prévention et de santé au travail. »

III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Tous les ans, un rapport d’activité des comités régionaux de prévention et de santé au travail est présenté au comité national de prévention et de santé au travail. »

Exposé sommaire

Afin de mesurer l’efficience des activités effectuées en région, cet amendement vise à introduire la création d’un rapport annuel d’activité des comités régionaux de prévention et de santé au travail qui sera présenté au comité national de prévention et de santé au travail.