Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin

Claire Guion-Firmin

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Julien Ravier

Julien Ravier

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Philippe Meyer

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A À la première phrase, après la deuxième occurrence du mot : « travail » sont insérés les mots : « , ou, le cas échéant, par le médecin praticien correspondant » ; ».

Exposé sommaire

La proposition de loi prévoit la possibilité d’un suivi de l’état de santé de certains salariés par un « médecin praticien correspondant ».

Par principe d’égalité de traitement entre les salariés suivis par un médecin du travail et ceux suivis par un médecin praticien correspondant, il est essentiel que ce dernier puisse ouvrir et accéder au dossier médical en santé a travail des salariés qu’il suit.

C’est d’ailleurs ce qui avait été prévu par les partenaires sociaux dans leur ANI santé au travail. En ce sens, cet amendement prévoit que le DMST est constitué, le cas échéant, par le médecin praticien correspondant.