Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Florence Granjus

Florence Granjus

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Anissa Khedher

Anissa Khedher

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

Membre du groupe La République en Marche

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Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« , particulièrement lors de l’élaboration d’un projet de restructuration ».

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est de conforter le rôle du service de prévention en santé au travail (SPST) dans leur mission de prévention des risques professionnels et psychosociaux et d’écoute lors d’un bouleversement de la vie de l’entreprise. L’article L4622‑2 dispose que les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Dans ce cadre, ils conduisent les actions de santé au travail, conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants, assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs et participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire. Lors d’une restructuration de l’entreprise, le risque psychosocial est particulièrement important. C’est pourquoi il est nécessaire de renforcer le rôle de prévention de ce risque par les services de prévention en santé au travail dès la conception du projet de restructuration.