Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants :

« 1° bis Les services de santé au travail ont pour mission complémentaire de :

« « – Apporter leur aide, de manière pluridisciplinaire, à l’évaluation et à la prévention des risques professionnels dans l’entreprise ;

«  – Participer à des actions de promotion de la santé au travail et de la santé publique, notamment sur les risques psychosociaux sur le lieu de travail, dont des campagnes de vaccination et de dépistage ; » .

Exposé sommaire

L’article 4 a pour objet l’accroissement des missions du médecin du travail.

Il est louable de permettre la participation du médecin à des actions de promotion de la santé au travail et de santé publique, comme les campagnes de vaccination et de dépistages. Néanmoins, la promotion des actions portant sur les risques psychosociaux doit rester majeure sur les lieux de travail.

Ainsi, le présent amendement vise à prioriser les missions du médecin du travail.