Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n°3699)., n° 3887-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(samedi 20 février 2021)
Substituer aux mots :
« prévu au »,
les mots :
« en application du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.