Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jacques Maire

Jacques Maire

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Jean François Mbaye

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Photo de madame la députée Valérie Thomas

Valérie Thomas

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Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Lénaïck Adam

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Photo de madame la députée Ramlati Ali

Ramlati Ali

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Photo de madame la députée Aude Amadou

Aude Amadou

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Photo de monsieur le député Frédéric Barbier

Frédéric Barbier

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Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

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Photo de madame la députée Samantha Cazebonne

Samantha Cazebonne

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

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Photo de monsieur le député François de Rugy

François de Rugy

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Photo de monsieur le député Christophe Di Pompeo

Christophe Di Pompeo

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Anne Genetet

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Photo de madame la députée Olga Givernet

Olga Givernet

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Éric Girardin

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Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo

Rodrigue Kokouendo

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Sonia Krimi

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Photo de monsieur le député Mustapha Laabid

Mustapha Laabid

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Photo de madame la députée Amélia Lakrafi

Amélia Lakrafi

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Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

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Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Martine Leguille-Balloy

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

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Photo de madame la députée Brigitte Liso

Brigitte Liso

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Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

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Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

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Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

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Photo de madame la députée Isabelle Rauch

Isabelle Rauch

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Photo de monsieur le député Hugues Renson

Hugues Renson

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Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

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Photo de monsieur le député Buon Tan

Buon Tan

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

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Photo de monsieur le député Christophe Castaner

Christophe Castaner

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :  

 « V. – La commission coopère, si elle le juge utile, avec les institutions et organismes d’évaluation des pays bénéficiaires intervenant dans le domaine du développement. »

Exposé sommaire

La Commission indépendante d’évaluation créée par le présent projet de loi vient répondre aux objectifs de contrôle, de redevabilité et d’efficacité de notre politique d’aide au développement.

 

Afin de favoriser l'impact des évaluations menées dans ce cadre, il importe de permettre une meilleure appropriation par les acteurs de ce secteur dans les pays bénéficiaires.

 

Ainsi, au-delà du propre réseau de la Cour des Comptes à l'international, “l'Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en Commun l'Usage du Français”, la Commission indépendante d'évaluation doit coopérer avec les institutions et organismes d'évaluation des pays bénéficiaires dans leur diversité : Cours des Comptes ou équivalents, chambres spécialisées de Cour suprême, structures universitaires, autorités administratives indépendantes, etc.

 

A titre d'exemple, la Chaire Sahel, créée en 2018 et soutenue par l’AFD, est un réseau universitaire regroupant des spécialistes de chacun des Etats membres du Sahel. Elle est mandatée par les bailleurs de fonds et les pays bénéficiaires pour évaluer les politiques de développement menées dans le cadre du partenariat de développement du G5 Sahel.

Cet amendement propose donc que la commission indépendante d’évaluation coopère avec l’ensemble des acteurs du secteurs dans les pays bénéficiaires.