Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°632

Déposé le vendredi 19 février 2021
Discuté
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Michel Herbillon

Compléter l’alinéa 12 par les mots :

« parmi les titulaires et parmi les suppléants. »

Exposé sommaire

Il s'agit par ce sous-amendement de faire en sorte que majorité et opposition soient représentés aussi bien parmi les titulaires que parmi les suppléants du CA de l'AFD.