Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle n°3896 relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin du titre de la proposition de loi constitutionnelle, supprimer les mots :
« pour l’élection présidentielle ».
Exposé sommaire
La reconnaissance du vote blanc devrait potentiellement être valable pour toutes les élections. C’est un des moyens à mettre en place pour lutter contre l’abstention en France.