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Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle, n° 3896
, déposé(e) le mercredi 17 février 2021
- Mise en ligne : samedi 13 mars 2021 à 14h00
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle, n° 3896
, déposé(e) le mercredi 17 février 2021
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : samedi 13 mars 2021 à 14h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Félix Acquaviva , rapporteur.
Nomination : mercredi 17 mars 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (3896), n° 4039
- Mise en ligne : mardi 6 avril 2021 à 15h10
Dépot : mercredi 31 mars 2021