Rapport n°4039 de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle (3896). (M. Jean-Félix Acquaviva)

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Accéder à la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.