- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle, n° 3896
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Cet article institue de nouvelles règles électorales en cas de non-obtention de la majorité absolue lors du second tour de l’élection présidentielle. Il a pour ambition d’accorder une plus grande légitimité du Président élu.
Cependant, en organisant une nouvelle élection en cas de majorité absolue (en comptabilisant les votes blancs) non atteinte au second tour, le risque est celui d’une instabilité institutionnelle majeure. Le système actuel, s’il n’est pas dénué d’inconvénients permet d’obtenir une stabilité institutionnelle garantie par la Constitution de la V ème République.
La réforme du mode de scrutin plébiscitée par 73 % des Français (sondage Ifop de novembre 2020) est celle de l’instauration d’une dose de proportionnelle aux élections législatives. Il s’agirait en effet de la seule réforme du mode de scrutin à même de garantir une réelle représentativité de l’ensemble des sensibilités politiques. Cette réforme permettrait de réaffirmer la place du Parlement dans le fonctionnement de nos institutions et de rétablir le lien entre les électeurs et la démocratie représentative.
Le présent amendement propose de supprimer cet alinéa 2.