- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3898
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la coopération des professionnels de santé exerçant auprès des enfants et des jeunes. Ce rapport identifie les mesures nécessaires pour remédier au manque de coopération entre professionnels, en particulier dans le double objectif d’un meilleur accès à la santé et d’une politique de prévention effective et efficace. »
Dans le même esprit que l’article premier, l’article 14 ter adopté en première lecture visait à éclairer la représentation nationale sur la coopération des professionnels de santé exerçant auprès des enfants et des jeunes. C’est l’un des derniers angles morts dans l’action pour la coopération entre professionnels de santé.
Il est donc aujourd’hui essentiel et urgent d’engager plus en profondeur une réflexion sur le décloisonnement des professionnels de santé des enfants et des jeunes exerçant à l’éducation nationale, en PMI, en hospitalier ou en libéral.
Le présent amendement vise donc à rétablir l’article 14 ter dans sa rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale.