Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3898
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 9 mars 2021)
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« relatives »,
insérer les mots :
« au directoire, » .
II. – En conséquence, au même alinéa 12, après le mot :
« articles »,
insérer la référence :
« L. 6143‑7‑5, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la possibilité d’adopter une gouvernance sans directoire afin de permettre à certains établissements volontaires de proposer des modalités de gouvernance innovantes.