Fabrication de la liasse
- Texte visé :
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 9 mars 2021)
À l’intitulé du chapitre II, supprimer les mots :
« , de pharmacien ».
Exposé sommaire
Cet amendement modifie l’intitulé du chapitre II en cohérence avec les amendements de suppression des articles 2 septies et 2 decies.