Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n°3898)., n° 3971-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 mars 2021)
I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« au directoire, » .
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la référence :
« L. 6143‑7‑5, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à préserver l’importance du directoire qui est une instance nécessaire dans la prise de décision au sein des établissements de santé.
En effet, si le maintien du directoire dans un établissement public de santé paraît certes perfectible, il n’en demeure pas moins indispensable pour assurer la collégialité des décisions exécutives.