Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs

Michèle de Vaucouleurs

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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À l’alinéa 16, supprimer les mots :

« tels que mis sur le marché ».

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à supprimer une mention qui n’apporte rien à la compréhension du texte.