Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de madame la députée Valérie Six
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : 

« économie, »

insérer les mots : 

« au caractère local des productions, ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 11, après le mot :

« environnementales »

insérer les mots :

« ou le caractère local ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot :

« économie, »

insérer les mots : 

« au caractère local des productions, ».

Exposé sommaire

Le présent article impose aux acheteurs publics de prendre en compte, dans les marchés publics, les considérations liées aux aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures achetés.

Afin de renforcer la portée de cet article en termes de transition de nos modèles de production, comme l’ambitionne le titre II de la présente loi, cet amendement propose d’ajouter le critère suivant aux critères environnementaux que devra prendre en compte de manière obligatoire la commande publique dans la rédaction des marchés et la sélection des appels d’offres : favoriser les circuits courts et le caractère local des productions afin d’encourager les entreprises locales et les productions françaises moins émettrices de carbone.