Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Membre du groupe Non inscrit

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À l’alinéa 10, substituer à l’année :

« 2024 »

l’année :

« 2030 ».

Exposé sommaire

Amendement de repli.
Les Français voulant traverser les agglomérations de plus de 150 000 habitants seront dans l’obligation de changer de véhicule sous peine d’être dans des voies à circulation restreinte. Pour les véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2005, cette obligation s’appliquerait « au plus tard le 1er janvier 2024 ». Cet amendement vise à décaler cette obligation à 2030.