Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 17 avril 2021)
I. - À l’alinéa 24, substituer au mot :
« écocide »
les mots :
« infraction à l’encontre de l’environnement ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 25.
Exposé sommaire
Le terme d’écocide renvoie à la notion d’homicide et met sur le même plan la nature et l’être humain en niant le rapport hiérarchique et anthropologique naturel existant entre l’homme et la nature. C’est pourquoi il lui est préféré la périphrase explicite d’ « infraction à l’encontre de l’environnement. »
Par ailleurs le terme d’écocide est un néologisme qui n’est pas juridiquement défini.