- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin du titre du projet de loi, supprimer les mots :
« et renforcement de la résilience face à ses effets ».
Le présent amendement s’inspire d’une recommandation du Haut Conseil pour le Climat. Le glossaire du GIEC définit la résilience comme la « capacité de résistance d’un système socio-écologique face à une perturbation ou un événement dangereux, permettant à celui-ci d’y répondre ou de se réorganiser de façon à conserver sa fonction essentielle, son identité et sa structure, tout en gardant ses facultés d’adaptation, d’apprentissage et de transformation. »
Comme l’a souligné le Haut Conseil pour le Climat dans son avis sur le projet de loi « le terme de « résilience » a une définition spécifique dans le contexte du changement climatique et de l’action face au changement climatique, et conjugue des actions d’atténuation et d’adaptation. Le Haut conseil pour le climat suggère de réserver l’utilisation du terme « résilience » pour l’action publique intégrant explicitement l’adaptation aux aspects inéluctables d’un climat qui change, en lien avec l’acception courante du terme, et non pour une action publique centrée sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre. L’absence de mesures de résilience (seulement de deux mesures ciblées sur l’adaptation) souligne que ce volet est extrêmement limité dans le projet de loi. »