Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 2 avril 2021)
Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« et en particulier à l’empreinte carbone ».
Exposé sommaire
Dans l’octroi de marchés dans les commissions d’appels d’offres des collectivités, il serait important que ces commissions puissent prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre dans leurs décisions d’attribution.