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Fabrication de la liasse

Amendement n°2003

Déposé le mercredi 24 mars 2021

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Adopté

(vendredi 16 avril 2021)

Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Photo de monsieur le député Christophe Lejeune

Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Photo de madame la députée Véronique Riotton

Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Photo de monsieur le député Yannick Haury

Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

Photo de madame la députée Christine Hennion

Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Photo de monsieur le député Jacques Maire

Photo de monsieur le député Benoit Simian

Photo de madame la députée Patricia Mirallès

Photo de madame la députée Sira Sylla

Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Photo de monsieur le député Alain Perea

Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Photo de madame la députée Camille Galliard-Minier

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et du Comité national du trait de côte »

Exposé sommaire

Cet amendement propose que le « Comité National de Suivi et de Gestion Intégrée du Trait de Côte », transformé en « Comité National du Trait de Côte », soit saisi pour avis pour établir la liste des communes, mentionnée dans cet article.