Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 1 avril 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article 3 du projet de loi qui n'a pas sa place dans le titre "Consommer" et qui constitue un cavalier législatif.