Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

Membre du groupe Les Républicains

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À l’alinéa 7, après le mot :

« urbaine »

insérer les mots :

« en privilégiant les formes innovantes et durables d’aménagement et de requalification urbaine ».

Exposé sommaire

La lutte contre l’artificialisation passe par la qualité du projet de territoire et la qualité des aménagements, outils politiques et opérationnels de l’atteinte de l’objectif de sobriété foncière