Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 30 mars 2021)
À la fin de l’intitulé du chapitre Ier du titre Ier, substituer aux mots :
« et sensibiliser »
les mots :
« , sensibiliser et inciter ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.