Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3995, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 avril 2021)
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« territorialisées »,
le mot :
« déclinées ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« en matière d’ »,
les mots :
« pour ce qui concerne l’ ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.