- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , notamment pour les produits issus de l’élevage à l’herbe ».
Dans le cadre d’un affichage basé sur le principe de l’analyse du cycle de vie, les activités d’élevage sont pénalisées et plus spécialement celles pratiquant le pastoralisme.
Rapporté à la production finale (lait, viande…) leur empreinte carbone les démarque négativement par rapport à des élevage au cycle plus court.
Il convient dès lors de corriger la note ACV en tenant compte des autres aménités de l’élevage à l’herbe. Il s’agit en particulier de l’entretien d’espaces naturels impropres à d’autres activités agricoles, à la préservation du rôle de puits de carbone des couverts permanents et à sa contribution à certains écosystèmes riches en biodiversité.