- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié)., n° 3995-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Après l’année :
« 2015 »,
rédiger ainsi la fin l’alinéa 1 :
« le Gouvernement engage une expérimentation de deux ans en lien avec la recherche publique et les instances de développement agricole afin d’évaluer les impacts de la réduction de l’utilisation des fertilisants azotés, de la mise en œuvre de nouvelles techniques de fertilisation respectueuses de l’environnement et des conséquences économiques et sociales d’une redevance sur les engrais azotés minéraux telle qu’envisagée par l’Union européenne. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« À l’issue de cette expérimentation, le Gouvernement présente un rapport au Parlement analysant les marges de progrès technique et les conditions d’acceptabilité d’une redevance, notamment les conditions d’assiette et de taux, dès-lors que celle-ci serait instaurée sur le territoire national afin de permettre une mise en conformité rapide à la trajectoire de réduction des émissions et en l’absence de dispositions équivalentes dans le droit de l’Union européenne. »
Cet amendement propose une approche plus progressive de la question de la taxation de l’azote en lançant préalablement une expérimentation sur la réduction de l’usage des engrais azotés. Sa logique vise à demander au Gouvernement d’en démontrer d’abord l’utilité et d’en mesurer toutes les conséquences ex-ante.